J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 22 septembre 2004 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0400242D



Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2004, M. Philippe de Lagune est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.